J.O. 215 du 16 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 septembre 2006 portant nomination d'un rapporteur permanent du Conseil de la concurrence

NOR : ECOC0600108A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 septembre 2006, M. Frédérick Amiel, agent contractuel, est nommé rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 1er novembre 2006.